La DGCL a mis à jour au mois de juillet sa FAQ relative aux transferts de compétence eau et assainissement aux communautés de communes.
Actualités
Lignes directrices relatives à la promotion et à la mise en œuvre de l'égalité entre les femmes et les hommes et à l'empouvoirement des femmes – norme ISO 53800. Cette tribune vise un double objectif.
La mutualisation passe notamment par la création de services communs et la mise à disposition de personnel. Elle permet de rationaliser l’organisation des services.
Une proposition de loi vise à transposer dans le code général de la fonction publique l’accord collectif national du 11 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale.
Un arrêté du 2 juillet 2025 fixe la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique au 10 décembre 2026.
Lors du bilan de ses premiers mois au ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, M. Rebsamen a soutenu l’idée de la décorrélation du point d’indice dans la fonction publique territoriale.
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