La loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité stipule que les modalités de recensement de la population peuvent varier en fonction de la taille de la commune et se dérouler à des dates distinctes.
Actualités
La Semaine européenne du développement durable (SEDD) se déroule du 18 septembre au 8 octobre 2024.
L'engagement en faveur des territoires ultramarins de la France revêt une importance particulière, se différenciant de celui exercé dans l'Hexagone, notamment en raison de l'éloignement géographique et des spécificités propres à chaque territoire.
Les DRH des collectivités font face à une multitude de dossiers pour la rentrée, certains à peine abordés, d'autres déjà bien avancés. L'anticipation est essentielle, d'autant plus que certains textes réglementaires se font toujours attendre.
Date de la rentrée, certificat médical obligatoire ou non, bourses et aides financières, inscription à la cantine, liste des fournitures, choix d'orientation, assurance, calendrier des vacances scolaires… Service-Public.fr vous informe sur tout ce qu'il faut savoir pour l'année scolaire 2024-2025.
La France accuse un retard important dans l'atteinte des objectifs européens de collecte sélective et de recyclage des emballages plastiques, avec un risque réel de sanctions financières.
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