Une instruction du 8 juillet 2024 présente les principaux objectifs du Fonds d'appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap 2024-2027.
Actualités
Un décret précise les modalités d'application de l'obligation instaurée par l'article 191 de la loi de finances pour 2024, visant à présenter un état annexé au compte administratif ou financier unique intitulé « Impact du budget pour la transition écologique » à partir de l'exercice 2024.
Mesures des écarts salariaux entre femmes et hommes : calcul des indicateurs - Décrets d'application
Deux décrets du 13 juillet 2024 portent sur la mesure et la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.
Toutes les circulaires concernant la répartition 2024 de la DGF sont disponible en ligne. Ces documents détaillent les modalités de calcul pour chaque composante de la DGF, incluant les règles applicables, les formules de calcul et les valeurs de point pour 2024.
Avec une enveloppe budgétaire de 100 milliards d’euros, le plan France Relance, prévu pour être déployé de 2020 à 2022, visait à accélérer la reprise économique post-covid sur l'ensemble du territoire national.
En dépit de nombreux travaux parlementaires sur la décentralisation, le système de gouvernance des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peine encore à convaincre.
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