Un arrêté paru au journal officiel du 5 décembre dernier modifie l’article 14 de l’arrêté du 8 avril 2015 relatif aux tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers.
Actualités
Un décret du 4 décembre 2024 prévoit une augmentation du plafond de rémunération des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif (CEE), sans préjudice des indemnités et avantages en nature qui peuvent leur être accordés.
Un décret du 4 décembre 2024 modifie et complète les dispositions de la partie réglementaire du livre V du code de la sécurité intérieure, ainsi que l'article 5 du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 concernant les brigades cynophiles de police municipale.
Selon la DREES, la progression des effectifs d’infirmières ne suffira pas à répondre aux besoins en soins de la population vieillissante.
Un récent décret prévoit les sanctions applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) quand les gestionnaires ne respectent pas les injonctions à la suite d’un contrôle.
Quels sont les droits à indemnisation du titulaire d’un accord-cadre pour insuffisance de commande ?
Dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande avec l’engagement par l’acheteur sur un montant minimum, le titulaire a droit à être indemnisé du préjudice subi au cas où ce montant minimum n’est pas atteint.
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