L’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) « fait localement la preuve de son utilité », mais le dispositif est coûteux et en cas de pérennisation, son pilotage doit revenir dans le droit commun.
Actualités
Un arrêté du 18 juin 2025 actualise la liste des véhicules électriques respectant les critères environnementaux nécessaires pour bénéficier des aides à l’achat ou à la location.
Cette loi vise à encourager la reconversion de bâtiments vacants (bureaux, commerces, etc.) en logements. Elle allège les contraintes d’urbanisme, simplifie les démarches administratives et propose des incitations financières.
Le Sénat a rendu public son rapport annuel sur l’application des lois. Une fois de plus, les résultats sont loin de répondre aux attentes.
Les élus de Guadeloupe, réunis en Congrès, ont adopté mardi 17 juin 2025 quatre résolutions en vue d’une évolution statutaire, institutionnelle et d’une autonomie fiscale de l’archipel, avec un passage à la collectivité unique.
Depuis une décision du Conseil d'État rendue en 2016, les délégations de service public multiservices sont autorisées. Encore peu connues, elles ont récemment été remises en lumière par les juges du Palais-Royal en mars dernier. Voici les cinq points essentiels à retenir.
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