La DGCL a mis à jour au mois de juillet sa FAQ relative aux transferts de compétence eau et assainissement aux communautés de communes.
Cette mise à jour porte notamment sur :
- Le transfert des compétences « eau » et « assainissement» à une communauté de communes après l'entrée en vigueur de la loi du 11 avril 2025 ?
- Comment les compétences peuvent-elles être exercées après leur transfert aux communautés de communes?
Consultez la FAQ Eau et Assainissement / Juillet 2025
Source : Id-Cités, 09/07/2025