Selon un décret du 5 juillet 2024, la carte nationale d’identité d'un usager dont l’état civil a été modifié après une procédure de changement de prénom ou de nom, prévue aux articles 60, 61 et 61-3-1 du code civil, devient invalide 3 mois après l'actualisation de son acte de naissance.
Actualités
Le décret du 2 juillet 2024 procède à la revalorisation annuelle du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, selon les mêmes conditions que l'allocation de solidarité spécifique.
Les dates des vacances scolaires varient selon la zone où se trouve l'établissement scolaire.
Lors de sa réunion du 27 juin dernier, le Conseil d'administration de l'UNEDIC a voté une revalorisation des allocations chômage de 1,2% à partir du 1er juillet 2024.
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHP) a publié un guide pratique sur le système de retraite pour les personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique.
Tradition bien ancrée, certaines réformes entrent en vigueur le 1er juillet. Coup de projecteur sur les nouvelles règles que les collectivités doivent mettre en œuvre.
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