En tant qu'employeur de la fonction publique, vous êtes responsable de remplir vos obligations déclaratives. Les modalités pratiques vous seront précisées début 2025.
Actualités
Sur la base de ses compétences en matière de police générale, le maire est responsable de la gestion des situations de crise affectant sa population.
À partir du 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers situés dans des zones à haut risque d'incendie devront informer les acheteurs et les locataires des obligations légales de débroussaillement (OLD).
Le 1er janvier 2025, les communes deviennent autorités organisatrices du service public de la petite enfance (SPPE). De nombreuses questions restent en suspens, en particulier sur l’aspect financier.
La corruption était l’infraction pénale la plus représentée dans les affaires jugées en première instance pour des atteintes à la probité en 2021 et 2022.
La crise de l’attractivité des métiers de la fonction publique est « structurelle, durable et généralisée »selon un rapport de France Stratégie, organisme de conseil placé auprès du Premier ministre.
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