Lors de la constitution d’un dossier d’invalidité imputable au service, les pièces justificatives obligatoires varient selon la nature de l’événement (accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle)
Depuis le 12 juin 2025, la Direction générale des Finances publiques met à disposition un nouvel outil en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Une loi du 13 juin 2025 prévoit, à titre expérimental, l'encadrement des loyers dans les zones tendues d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte), pour les communes volontaires.
La généralisation du compte financier unique (CFU) interviendra à compter des comptes 2026 pour les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics.
Après avoir remis en cause le recours aux cabinets de conseil par les services de l’État, la Cour des comptes a publié, le 10 juin 2025, un nouveau rapport sur l’état de dépendance des collectivités locales.
Les méthodes traditionnelles d’entretien des abords routiers ne prennent pas suffisamment en compte leur rôle environnemental essentiel. Aujourd’hui, les gestionnaires souhaitent allier sécurité routière, préservation de l’environnement et maîtrise des coûts d’entretien à long terme.
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