Dans un rapport présenté début décembre, l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques met l’accent sur deux points primordiaux.
Actualités
A partir du 22 décembre prochain, les premières revalorisations tarifaires prévues par la nouvelle convention médicale entreront en vigueur.
La loi de finances de fin de gestion prévoit l'annulation de 5,6 milliards d'euros de crédits afin de limiter le déficit public à 6,1 % du PIB en 2024.
Un décret fixe la composition des comités territoriaux pour l'emploi en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le décret du 5 décembre 2024 intègre une nouvelle section dans le code de l'environnement dédiée aux textiles sanitaires à usage unique, afin de rendre pleinement opérationnelle, dès le 1er janvier 2025, la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) prévue par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Le décret 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions concernant les sapeurs-pompiers volontaires.
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