Pour la rentrée, le portail de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) est entièrement actualisé avec les dernières données financières du secteur public local.
Actualités
En application de l'article 144 de la loi de finances initiale pour 2012, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un dispositif de péréquation horizontale pour le bloc communal qui consiste à prélever une part des ressources fiscales de certaines collectivités pour les attribuer à des collectivités moins favorisées.
Se dirige-t-on vers des services publics sans fonctionnaires ? C’est la question que soulève Émilie Agnoux, co-fondatrice du groupe de réflexion "Le Sens du Service public", dans un article publié dans la revue « Humanisme », avant la dissolution de l'Assemblée nationale.
Cet été reste particulier pour le Journal officiel, qui a pris une pause estivale. Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale et la nomination reportée d'un nouveau Premier ministre, les publications officielles se font rares. Seulement sept décrets et arrêtés concernant les collectivités ont été publiés depuis la « trêve olympique ».
À l'occasion de la rentrée scolaire, il est fréquent que des consultations chez le médecin généraliste soient programmées uniquement pour obtenir des certificats médicaux. Cependant, certains de ces certificats ne sont pas obligatoires, car aucune réglementation ne les exige.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments en Guadeloupe et en Martinique, la version de juin 2024 du guide d'application des exigences réglementaires est publiée dans le Bulletin Officiel du ministère de la Transition écologique.
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