Deux décrets parus au journal officiel du 1er janvier 2025 modifient diverses dispositions relatives aux pensions des agents publics.
Actualités
Le décret n°2024-1124 du 4 décembre 2024, relatif aux agents recenseurs, modifie le décret n°2003-485 du 5 juin 2003.
Un décret du 30 décembre 2024 simplifie les conditions d'ancienneté nécessaires pour demander un temps partiel, qu'il soit de droit ou sur autorisation.
Pour l'année 2025, le plafond mensuel de la sécurité sociale est établi à 3 925 euros, et son plafond journalier s'élève à 216 euros.
Un décret du 27 décembre 2024 modifie les dispositions de l'article 48 du décret du 14 mars 1986 relatives à la durée maximale de disponibilité pour raison de santé des fonctionnaires civils de l'Etat.
Un décret du 23 décembre 2024 modifie les modalités de titularisation des apprentis relevant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, à l'issue d'un contrat d'apprentissage,
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