Quels sont les droits d’un fonctionnaire lorsqu’il est mis fin à son détachement sur emploi fonctionnel ? - e-doc CACEM

Le détachement sur emploi fonctionnel représente une étape importante dans la carrière d’un fonctionnaire territorial, lui permettant d’exercer des responsabilités de direction au sein d’une collectivité. 

 La fin de détachement sur emploi fonctionnel s’inscrit dans un cadre juridique précis, principalement défini par le Code général de la fonction publique (CGFP). Le détachement sur emploi fonctionnel, prévu aux articles L. 531-1 et suivants du CGFP, constitue une position administrative particulière qui permet au fonctionnaire d’exercer des fonctions de direction tout en conservant ses droits dans son corps ou cadre d’emplois d’origine. Cette position se distingue du détachement classique par son caractère temporaire et révocable, lié à la nature même des responsabilités exercées. Lire l'article complet 

 

Source : Weka, le 26/06/2025

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