Le Gouvernement met à disposition des élus locaux une « boîte à outils » dédiée à l’accessibilité, conçue en collaboration avec les associations d’élus.
Actualités
Un décret du 4 septembre 2025 apporte des modifications à plusieurs dispositions réglementaires concernant les régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale.
Le 24 juillet dernier, le Conseil d’État a confirmé la validité de la circulaire « Béchu » encadrant la mise en œuvre de la réforme visant le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN).
Depuis deux ans et demi, l’intelligence artificielle s’est imposée comme un outil incontournable, malgré les risques qu’elle comporte. L’enjeu est désormais de définir un cadre éthique protecteur.
Le gouvernement souhaite inscrire durablement la rupture conventionnelle dans la fonction publique, tout en reconnaissant la nécessité de perfectionner le dispositif.
L’État a été condamné, mercredi 3 septembre 2025, à revoir ses procédures d’autorisation des pesticides, jugées par la Cour administrative d’appel de Paris insuffisantes pour garantir le maintien de la biodiversité et la protection de la santé.
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