Le gouvernement a dévoilé, dans une lettre datée du 28 octobre et adressée à Yaël Braun-Pivet, une première esquisse du calendrier législatif à l’Assemblée nationale entre novembre 2025 et février 2026.
Actualités
Partir de 0 pour établir son budget de l’année n est encore peu courant pour les collectivités locales. Le contexte budgétaire contraint et les prochaines élections municipales et leurs lots de changement pourraient pourtant les y inciter avantageusement, avec certaines économies à la clé.
Indigo Réemploi propose aux collectivités d’intégrer sur les pages déchets de leurs sites un moteur de recherche qui incite les usagers au don et au réemploi au lieu de jeter.
Adopté en première lecture par le Sénat le 28 octobre 2025, le projet de loi visant à lutter contre la vie chère dans les Outre-Mer vise à renforcer le pouvoir d’achat et améliorer la transparence des prix dans ces territoires.
Selon la décision n° 2009-581 DC rendue par le Conseil constitutionnel le 25 juin 2009, ce calendrier a une valeur indicative et ne peut, en aucun cas, contraindre le Gouvernement dans l’exercice des prérogatives qui lui sont reconnues par l’article 48 de la Constitution.
Philippe Laurent fait le bilan des enjeux du mandat qui se termine et évoque les défis auxquels la fonction publique territoriale doit désormais faire face.
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