Finances, logement, transports, prestations sociales… Service Public passe en revue les principales nouveautés applicables à partir du mois de janvier 2026.
Actualités
À compter du 1er septembre 2026, la facturation électronique sera généralisée à l’ensemble des entreprises ainsi qu’aux entités publiques assujetties à la TVA, incluant les opérateurs de l’État, les établissements publics, les collectivités territoriales et les établissements de santé.
Les communes encouragent aujourd’hui les habitants à trier leurs déchets alimentaires. Toutefois, selon la chercheuse Élisabeth Lehec, leur prise en charge par des dispositifs collectifs s’accorde difficilement avec une véritable réduction des déchets sur le long terme.
La Gazette révèle le contenu du très attendu « méga-décret » consacré à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, annoncé lors de la clôture du Congrès des maires le 20 novembre dernier.
Adopté en dernière lecture en l’absence de compromis avec le Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 définit les principales lignes directrices des dépenses sociales et comporte plusieurs mesures aux répercussions sociales, fiscales et sanitaires majeures.
Les récents débats budgétaires au Sénat ont largement redéfini plusieurs mesures essentielles du projet de loi de finances pour 2026, mettant en lumière une mobilisation transpartisane en soutien aux communes et au renforcement de l’autonomie locale.
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