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Actualités

Modalités de déclaration des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi

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Un arrêté du 13 janvier 2025 fixe les modalités de déclaration, sur le portail national des données ouvertes, des dépenses annuelles liées à l'achat des produits ou catégories de produits énumérés en annexe du décret n° 2024-134 du 21 février 2024.

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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite - Modifications

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Un décret du 22 janvier 2025 modifie le Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite. 

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Loi prolongeant l'acceptation des titres restaurant pour tout achat alimentaire

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La loi du 21 janvier 2025 étend jusqu'au 31 décembre 2026 l'autorisation d'utiliser les titres-restaurants pour l'achat de tout produit alimentaire, qu'il soit directement consommable ou non. 

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Arrêts maladie des agents publics : vers une baisse de l'indemnisation votée par le Sénat

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Le 18 janvier, les sénateurs ont approuvé la diminution de l'indemnisation des arrêts maladie de moins de trois mois pour les agents publics, passant de 100 % à 90 %, conformément aux attentes du gouvernement.

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Documents administratifs : quelle durée de conservation ?

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Les contrats, factures, justificatifs et autres attestations s’accumulent par centaines dans les placards. Il est pourtant essentiel de les trier afin de conserver précieusement ceux qui pourraient être nécessaires.

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Gestion durable de la ressource en eau : enjeux et solutions

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SUEZ et l’ANEM ont organisé, le mercredi 4 décembre dernier, un webinaire destiné à accompagner les élus dans la gestion durable de l’eau. 

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