Logement, espaces publics, mobilité, lutte contre l’isolement : les défis sont considérables pour des villes confrontées au vieillissement de leur population.
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Dès son premier entretien en tant que Premier ministre, Sébastien Lecornu a fait de la décentralisation l’axe central de son programme politique.
Dans cette étude, Marjorie Abbal et Estelle Hubert-Hugoud, avocates au sein du cabinet Seban avocats, analysent les évolutions jurisprudentielles, législatives et réglementaires concernant la protection fonctionnelle des agents publics.
Une aide spécifique à l’accession à la propriété et à la résorption de l’habitat insalubre est mise en place en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (loi de finances 2020, art. 209).
Confrontés aux bouleversements majeurs engendrés par le changement climatique, les petits États insulaires des trois bassins océaniques doivent constamment s’ajuster face aux effets déstabilisants de ces phénomènes.
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), adopté le 13 juin 2024, établit des obligations pour les fournisseurs de systèmes d’IA à usage général (GPAI) et proscrit certaines pratiques jugées contraires aux droits fondamentaux.
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