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Actualités

Déserts médicaux : les aides financières aux médecins en partie « inefficaces », selon la Cour des comptes

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Les aides financières accordées aux médecins libéraux qui s’installent dans des déserts médicaux sont « trop nombreuses », mal coordonnées, « coûteuses et inefficaces pour une large partie d’entre elles »

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Améliorer l’acoustique urbaine pour une ville apaisée

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Transports, construction, industrie, rassemblements… Dans les grosses agglomérations, près de quatre personnes sur dix seraient exposées à un niveau sonore supérieur à 60 décibels (dB), avec des impacts sur la santé.

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Faut-il constituer une commission consultative avant l’attribution d’un MAPA ?

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Le Code de la commande publique impose l’attribution d’un marché à la commission d’appel d’offres pour les marchés passés selon une procédure formalisée (collectivités locales).

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Dépression dans la fonction publique : la justice rappelle les conditions de l'imputabilité au service

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Le tribunal administratif de Toulouse dans un jugement du 22 octobre vient de rejeter la demande de reconnaissance d’imputabilité au service d'un syndrome dépressif déclaré par une fonctionnaire.

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Fonction publique : l'arrêt maladie n'empêche pas la sanction

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Même en arrêt maladie, les fonctionnaires peuvent être sanctionnés. C’est ce que vient de rappeler le tribunal administratif de Guadeloupe dans un jugement du 28 octobre relatif au cas d’une secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre‑mer. 

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Fonction Publique Territoriale : pistes et conseils pour améliorer sa retraite

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Face à la fragilisation des ressources de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, plusieurs pistes sont envisageables pour améliorer sa retraite.

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Plus d'articles

  • Assemblée nationale : les textes qui attendent les collectivités territoriales jusqu’à février 2026

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