Depuis une décision du Conseil d'État rendue en 2016, les délégations de service public multiservices sont autorisées. Encore peu connues, elles ont récemment été remises en lumière par les juges du Palais-Royal en mars dernier. Voici les cinq points essentiels à retenir.
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Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, adopté le 13 juin 2024, est entré en vigueur le 1er août 2024 et s’appliquera pleinement à partir du 2 août 2026, à l’exception de certaines dispositions majeures. Quel en sera l’impact pour les acteurs locaux ?
Les départements, confrontés à une augmentation en flèche de leurs dépenses sociales et à une chute de leurs recettes issues des transactions immobilières, annoncent payer «seuls», dès le 18 juin.
Lors d'une réunion avec les employeurs territoriaux, le ministre Laurent Marcangeli a présenté un état d’avancement des mesures de simplification des procédures RH proposées par Boris Ravignon.
Le plan gouvernemental intègre des recommandations dans le rapport, comme le renforcement des écomodulations dans la filière REP "Emballages ménagers et papiers graphiques", le lancement d’une campagne nationale sur l’extension des consignes de tri, et un appui accru aux collectivités territoriales.
La réforme des retraites revient sur le devant de la scène avec la publication du rapport de juin 2025 du Conseil d’Orientation des Retraites (COR). Celui-ci propose un recul de l’âge légal de départ à la retraite à 66,5 ans en 2070.
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