L’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique prendra fin le 31 décembre 2025.
Actualités
Le 17 septembre dernier, une proposition visant à plafonner le nombre de jours indemnisables sur le compte épargne-temps (CET) des agents territoriaux a été présentée aux organisations syndicales et aux employeurs territoriaux.
Près de dix ans après leur création, les bilans consacrés aux obligations réelles environnementales (ORE), outil juridique de protection de la biodiversité, se suivent et se ressemblent..
Comment les collectivités territoriales ont-elles réagi aux contrôles des juridictions financières ? Le 19 septembre 2025, la Cour des comptes a publié son rapport annuel consacré au suivi de ses recommandations.
Annoncé comme un tournant, le « grand acte de décentralisation » défendu par le Premier ministre Sébastien Lecornu suscite pour l’heure davantage de questions que d’adhésion parmi les associations d’élus.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni en séance plénière le 17 septembre 2025. À son ordre du jour figuraient notamment sept projets de décrets visant à simplifier les règles applicables à la fonction publique territoriale (FPT).
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