Dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande avec l’engagement par l’acheteur sur un montant minimum, le titulaire a droit à être indemnisé du préjudice subi au cas où ce montant minimum n’est pas atteint.
La DGAFP offre une présentation synthétique des principaux enjeux de la protection fonctionnelle.
Le taux de rémunération de votre plan épargne logement (PEL) sera de 1,75 % si vous l’ouvrez après le 31 décembre 2024, contre 2,25 % pour les PEL ouverts durant l'année 2024.
Le paysage touristique de La Réunion évolue avec la mise en place d’un nouveau label destiné à renforcer l’attractivité de l’île.
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion : l’Association des Maires de France a publié fin novembre 2024 l’analyse financière des communes et intercos d’Outre-mer.
Pour le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), la restauration scolaire constitue un enjeu majeur de politique publique.
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