Les dernières publications du Journal officiel pour cette fin d'année 2024 ont été au rendez-vous. Pas moins de 40 textes concernant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 21 et le 31 décembre 2024.
Actualités
Deux décrets parus au journal officiel du 1er janvier 2025 modifient diverses dispositions relatives aux pensions des agents publics.
Le décret n°2024-1124 du 4 décembre 2024, relatif aux agents recenseurs, modifie le décret n°2003-485 du 5 juin 2003.
Un décret du 30 décembre 2024 simplifie les conditions d'ancienneté nécessaires pour demander un temps partiel, qu'il soit de droit ou sur autorisation.
Pour l'année 2025, le plafond mensuel de la sécurité sociale est établi à 3 925 euros, et son plafond journalier s'élève à 216 euros.
Un décret du 27 décembre 2024 modifie les dispositions de l'article 48 du décret du 14 mars 1986 relatives à la durée maximale de disponibilité pour raison de santé des fonctionnaires civils de l'Etat.
Page 23 sur 116