Les syndicats et les employeurs ont récemment eu accès à une première version d’un projet de décret visant à simplifier plusieurs procédures de la fonction publique territoriale, notamment en matière d’avancement des agents de catégorie B, du statut des secrétaires généraux de mairie et du compte épargne-temps.
Actualités
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a transmis aux organisations syndicales un projet d’agenda social couvrant la période jusqu’en juin 2026.
Le Gouvernement met à disposition des élus locaux une « boîte à outils » dédiée à l’accessibilité, conçue en collaboration avec les associations d’élus.
Un décret du 4 septembre 2025 apporte des modifications à plusieurs dispositions réglementaires concernant les régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale.
Le 24 juillet dernier, le Conseil d’État a confirmé la validité de la circulaire « Béchu » encadrant la mise en œuvre de la réforme visant le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN).
Depuis deux ans et demi, l’intelligence artificielle s’est imposée comme un outil incontournable, malgré les risques qu’elle comporte. L’enjeu est désormais de définir un cadre éthique protecteur.
Page 21 sur 133