Les contrats, factures, justificatifs et autres attestations s’accumulent par centaines dans les placards. Il est pourtant essentiel de les trier afin de conserver précieusement ceux qui pourraient être nécessaires.
En effet, les documents administratifs permettent de faire valoir certains droits tant qu’ils restent valides. La DGCCRF vous éclaire sur les délais de conservation à respecter.
A retenir :
- Certains documents doivent être conservés à vie, comme le livret de famille, le carnet de santé, le contrat de mariage, les jugements de divorce et d’adoption, l’acte de vente d’un bien immobilier ou encore les diplômes.
- Garder ces documents permet généralement de justifier un droit ou de prouver le respect d’une obligation.
La durée de conservation varie selon la nature du document. Avant de vous en débarrasser, assurez-vous de son utilité.
Au sommaire : Durée de conservation des documents administratifs relatifs aux domaines suivants :
- Assurances
- Banque
- Impôts
- Véhicules
- Logement, Habitation
- Vie professionnelle
- Famille
- Santé
- Décès
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Source : MINEFI, 15/01/2025