Deux ans après la métropole, l’outre-mer dispose enfin de la liste de ses quartiers prioritaires pour la politique de la ville, marquant le début de l’élaboration des contrats de ville « engagements quartiers 2030 ».
Actualités
Une définition précise des besoins est à la fois une obligation juridique, assurant le respect des principes fondamentaux et des objectifs de la commande publique, et une condition essentielle pour garantir un achat efficace.
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, la collecte généralisée des emballages et papiers issus de la consommation hors foyer devient obligatoire.
Un arrêté du 13 janvier 2025 actualise la liste des versions de voitures particulières électriques qui satisfont au score environnemental minimal défini à l'article D. 251-1 du code de l'énergie, conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2023.
Depuis le 1er janvier 2022, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent verser une cotisation patronale destinée au financement de la formation des apprentis du secteur public.
À compter du 1er janvier 2025, le taux de cotisation d’assurance maladie des agents affiliés à la CNRACL sera porté à 9,88 %, contre 8,88 % en 2024.
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