En indiquant aux préfets que l’arrêté destiné à aligner les grilles de rémunération de certains directeurs généraux des services de grandes collectivités sur celles de certains préfets « n’aurait pas de suite », Laurent Nuñez a provoqué une vive inquiétude parmi les administrateurs territoriaux.
Actualités
Un nouveau décret modifie celui du 28 octobre 2016 relatif à la création du traitement de données à caractère personnel concernant les passeports et les cartes nationales d’identité (TES).
Dans cette tribune, Lorène Carrère, avocate associée au cabinet Seban & Associés, se penche sur la proposition de loi destinée à faire évoluer le cadre d’emplois des directeurs généraux des services (DGS) dans les communes de moins de 40 000 habitants.
Le congé de naissance, définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2025 dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, s’appliquera aux agents publics des trois versants de la fonction publique.
L’association Empreintes Citoyennes publie un livre blanc à destination des candidats aux élections municipales intitulé « Un mandat citoyen pour rétablir la confiance ».
Le Sénat examinera début janvier 2026 une proposition de loi pour intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans la fonction publique de l’État.
Page 10 sur 135