Une circulaire expose les dispositions essentielles de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025, qui crée dans le code pénal une infraction spécifique d’homicide routier.
Actualités
Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la biodiversité 2030, une mission a été mandatée afin d’établir un état des lieux partagé des dépenses publiques les plus préjudiciables à la biodiversité et à réorienter en priorité.
Depuis la loi de finances pour 2024, l’article L. 2334-7 du CGCT élargit la perception de la part « CPS » de la dotation de compensation à l’ensemble des EPCI à fiscalité propre, quelle que soit leur catégorie fiscale (FPU, FA ou FPZ).
Un décret du 6 août 2025 met à jour plusieurs règles électorales en prévision des élections municipales de mars 2026, en application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 relative à l’harmonisation du mode de scrutin.
Quelle vision partager de la "ville apaisée et vivante" ?
Comment définir ce concept pour les habitants, les services d'une collectivité et les élus ?
Les négociations internationales en vue d’un traité mondial pour mettre un terme à la pollution plastique reprennent aujourd’hui à Genève, en Suisse.
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