Lorsqu’un agent suit une formation, il demeure en position d’activité et reste soumis à l’ensemble de ses obligations déontologiques.
Dans cette analyse, Géraldine Bovi-Hosy, formatrice juridique, revient sur les devoirs de l’agent et sur les prérogatives des organismes de formation ainsi que des autorités hiérarchiques lorsque des manquements justifient une sanction disciplinaire.
Au cours de leur parcours professionnel, les agents territoriaux peuvent être amenés à participer à différentes actions de formation : intégration, perfectionnement, professionnalisation, etc. Ces temps de formation représentent parfois une parenthèse dans leur activité quotidienne, leur permettant d’acquérir de nouvelles compétences, de découvrir un autre environnement professionnel ou encore de préparer une évolution de carrière.
Certaines de ces formations peuvent être rendues obligatoires par la collectivité ou par les dispositions statutaires. Dans tous les cas, l’agent reste soumis à son statut de fonctionnaire pendant toute la durée de la formation.
Des obligations déontologiques qui demeurent en formation
Être en formation équivaut à être en position d'activité : le temps de formation est assimilé au temps de travail.
Même si l’agent n’exerce pas ses missions habituelles, il est tenu de participer assidûment à la formation, qu’elle soit volontaire ou imposée. Toute absence injustifiée peut ainsi donner lieu à une sanction disciplinaire.
Certaines obligations déontologiques prennent une importance particulière durant une formation, notamment :
- L’obligation de dignité : le fonctionnaire doit adopter un comportement exemplaire et ne pas porter atteinte, par ses actes ou ses propos, à la réputation de son administration.
- L’obligation de neutralité et de respect du principe de laïcité : il doit garantir un traitement égal à tous, sans distinction d’origine, de sexe, ni de conviction politique ou religieuse, et respecter la liberté de conscience et la dignité d’autrui. En conséquence, toute manifestation de ses opinions religieuses pendant la formation est interdite.
- L’obligation de discrétion professionnelle : elle concerne tous les faits, informations ou documents dont l’agent a connaissance dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
- L’obligation de réserve : reconnue par la jurisprudence, elle impose au fonctionnaire, malgré sa liberté d’expression, de faire preuve de mesure dans la formulation de ses opinions.
Ainsi, la formation ne suspend ni le statut ni les devoirs du fonctionnaire : elle s’inscrit pleinement dans le cadre de son activité professionnelle, avec les mêmes exigences de comportement et de loyauté envers l’administration.
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Source : La Gazette des communes, 29/10/2025