Un nouvel arrêté impose des obligations strictes aux constructeurs automobiles afin de réduire les risques liés à certains airbags Takata, notamment ceux contenant du nitrate d’ammonium (PSAN), qu’ils soient équipés ou non de dessiccant.
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De nouveaux décrets, publiés le 31 juillet 2025 au Journal officiel, viennent renforcer les mécanismes de régulation des prix dans les territoires ultramarins.
La Commission européenne a adopté l’acte d’exécution prévoyant la liste des produits finaux de technologie « zéro net » et de leurs principaux composants spécifiques.
Un premier décret (n°2025-695) institue la partie réglementaire du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), relative au recrutement, en y insérant des articles codifiés (D et R).
Les restrictions budgétaires se précisent pour la fonction publique. Le ministre Laurent Marcangeli a annoncé de nouvelles, dont une possible refonte du supplément familial de traitement (SFT).
La signalisation, outre son aspect réglementaire, a pour rôle d'alerter sur les dangers, fournir des instructions, indiquer l'emplacement d'équipements de sécurité, renforcer la formation à la sécurité et informer une main-d'œuvre diverse.
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