Le rapport publié en juin 2025 par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales offre l’occasion d’examiner l’impact de la péréquation sur le bloc communal.
Renforcée lors de la suppression de la taxe professionnelle, la péréquation a pour objectif de réduire les écarts de ressources entre les collectivités territoriales, en tenant compte des charges qu’elles doivent assumer. Elle constitue ainsi un levier essentiel de réduction des inégalités territoriales. Mais quel est, concrètement, son effet sur les finances du bloc communal ?
Les différentes formes de péréquation
On distingue traditionnellement deux grands types de péréquation :
- La péréquation verticale, mise en œuvre entre l’État et les collectivités, repose sur des prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités locales. Principal instrument de redistribution, elle se heurte toutefois depuis plusieurs années à des contraintes budgétaires croissantes, conduisant à des redéploiements internes entre dotations. En 2024, les dotations de l’État à visée péréquatrice s’élevaient à 9,4 milliards d’euros.
La péréquation horizontale, instaurée entre collectivités territoriales, consiste à redistribuer une partie des ressources fiscales des collectivités les plus favorisées vers celles disposant de moindres moyens.
Apparue plus récemment, elle s’est développée à partir de 2010, dans le sillage de la suppression de la taxe professionnelle. Ses principaux mécanismes sont le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) , doté d’environ 1 milliard d’euros, et le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements. En 2024, l’ensemble des fonds de péréquation horizontale représentait 3 milliards d’euros.
Un solde net en faveur des collectivités de 7,3 milliards d'euros
D’après le rapport de l’OFGL, la péréquation financière appliquée aux ensembles intercommunaux (un EPCI et ses communes membres) mobilise des montants significatifs : 10,9 milliards d’euros de ressources contre 3,6 milliards d’euros de prélèvements en 2024. Le solde net s’élève ainsi à 7,3 milliards d’euros, soit en moyenne 101 euros par habitant pour le bloc communal.
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Source : La Gazette des communes, 28/10/2025