L’année 2026 s’ouvre sur la présentation d’un nouveau projet de loi visant à sécuriser le droit de la fonction publique, à la suite de plusieurs décisions du Conseil constitutionnel.
Actualités
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2025 et fixe les recettes et les dépenses sociales et de santé pour l’année 2026.
Un nouveau décret vise à simplifier et à uniformiser les règles concernant l’organisation des élections professionnelles et la composition des instances de dialogue social dans la fonction publique, en alignant les dispositions applicables aux trois versants et les différentes instances concernées.
Un arrêté du 30 décembre 2025 précise la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2026.
Un décret met à jour les tableaux de maladies professionnelles n° 16 bis et n° 30 afin d’y inclure, parmi les travaux susceptibles d’entraîner les maladies listées, les activités liées à la lutte contre les incendies.
Un décret du 26 décembre 2025 vise à codifier les dispositions applicables au rachat des années d’études des fonctionnaires, des magistrats et des militaires.
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