L'article 191 de la loi de finances pour 2024 instaure une nouvelle obligation pour les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants.
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Lors du récent Comité interministériel du handicap (CIH), le gouvernement a mis l’accent sur l’accessibilité universelle.
Auditionné le 4 mars 2025 par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a évoqué le retour, sous une autre appellation, de la taxe d’habitation (TH).
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a publié un rapport d’information sur le statut de l’élu local, auquel les onze groupes ont contribué, de façon relativement consensuelle. Un sujet urgent, un an avant les élections municipales.
Les ponctions sur les collectivités de la loi de finances pour 2025 s’élèvent à plus de 7 milliards d’euros et non à 2,2 milliards d’euros comme le prétend le Gouvernement, selon le président du Comité des finances locales.
Dans une période compliquée pour attirer des talents, de nombreux employeurs publics sont aujourd’hui confrontés à des questionnements sur la fixation du montant de l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et la stratégie à adopter.
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