L’ADEME réalise actuellement une étude visant à estimer les coûts supportés par les collectivités territoriales pour le nettoyage des déchets abandonnés de manière diffuse.
Actualités
Face à l’augmentation des sinistres et à l’apparition de risques nouveaux, garantir l’assurabilité des collectivités territoriales représente un enjeu majeur.
Les taux de prélèvement à la source seront mis à jour en septembre 2025, afin d'intégrer les revenus déclarés pour l’année 2024.
Ce billet s’interroge sur la mesure dans laquelle la répartition des emplois publics sur le territoire répondait aux besoins de la population en 2022.
Le droit de l’urbanisme est désormais au cœur d’une nouvelle proposition de loi de simplification, qui sera examinée en séance publique le 15 mai prochain. Ce texte détaille les mesures envisagées pour alléger les contraintes pesant sur les collectivités territoriales.
Face aux crises récurrentes touchant les outre-mer, la dernière en date ayant frappé la Martinique en septembre 2024, la délégation sénatoriale a lancé une étude dédiée à la problématique de la vie chère.
Page 9 sur 115