Commissaire à la Commission de régulation de l’énergie, Lova Rinel s’intéresse aux liens entre régulation, souveraineté énergétique et cohésion territoriale.
Actualités
Un décret fixe les seuils à partir desquels certains parkings extérieurs doivent être équipés d’ombrières intégrant un système de production d’énergies renouvelables dans les départements et régions de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion.
Un nouveau décret autorise les agences chargées de la mise en valeur des espaces urbains situés dans la zone des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique à appliquer les procédures d’acquisition amiable et d’expropriation des biens exposés à un risque naturel majeur,
Un arrêté du 11 août 2025 modifie l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail.
Selon une récente étude de la DGAFP, la féminisation de l’emploi public se poursuit.
Dans un livre blanc, l’Observatoire de l’éthique publique présente ses recommandations pour encourager les collectivités à développer des pratiques d’achat local et responsable.
Page 9 sur 122