La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 instaure un nouveau congé de naissance destiné aux deux parents. À l’occasion de chaque naissance ou adoption, chacun d’eux pourra bénéficier d’un congé indemnisé d’une durée comprise entre un et deux mois.
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En tant qu’employeur relevant de la fonction publique, il convient de transmettre les Déclarations Sociales Nominatives (DSN).
À l’approche des prochaines échéances électorales, la réforme du mode de scrutin impacte directement les règles du jeu pour les communes de moins de 1000 habitants.
Comme chaque année, les publications ont été riches au Journal officiel entre la fin du mois de décembre et le début du mois de janvier. Loi de financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, seuils de la commande publique…
Consacré dans le Code la commande publique, le sourçage est un moyen pour l’acheteur d’effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, de solliciter des avis ou d’informer les opérateurs économiques du projet et de ses exigences.
Pouvoir d’achat, retraites, protection sociale complémentaire… Plusieurs évolutions en matière de ressources humaines prennent effet dès le début de l’année.
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