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Actualités

Fonction publique : l'arrêt maladie n'empêche pas la sanction

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Même en arrêt maladie, les fonctionnaires peuvent être sanctionnés. C’est ce que vient de rappeler le tribunal administratif de Guadeloupe dans un jugement du 28 octobre relatif au cas d’une secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre‑mer. 

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Fonction Publique Territoriale : pistes et conseils pour améliorer sa retraite

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Face à la fragilisation des ressources de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, plusieurs pistes sont envisageables pour améliorer sa retraite.

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Assemblée nationale : les textes qui attendent les collectivités territoriales jusqu’à février 2026

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Le gouvernement a dévoilé, dans une lettre datée du 28 octobre et adressée à Yaël Braun-Pivet, une première esquisse du calendrier législatif à l’Assemblée nationale entre novembre 2025 et février 2026.

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Budgets base zéro (BBZ) : peu utilisés… pour l’instant

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Partir de 0 pour établir son budget de l’année n est encore peu courant pour les collectivités locales. Le contexte budgétaire contraint et les prochaines élections municipales et leurs lots de changement pourraient pourtant les y inciter avantageusement, avec certaines économies à la clé.

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Le moteur de recherche Circular City, un service digital pour la prévention des déchets

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Indigo Réemploi propose aux collectivités d’intégrer sur les pages déchets de leurs sites un moteur de recherche qui incite les usagers au don et au réemploi au lieu de jeter.

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Lutte contre la vie chère : les sénateurs critiquent un projet de loi jugé inefficace

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Adopté en première lecture par le Sénat le 28 octobre 2025, le projet de loi visant à lutter contre la vie chère dans les Outre-Mer vise à renforcer le pouvoir d’achat et améliorer la transparence des prix dans ces territoires.

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Plus d'articles

  • Projets de lois examinés de novembre 2025 à février 2026 - Examen final du statut de l'élu reporté à décembre

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