Dans cette analyse, une avocate, et un juriste au cabinet Goutal, Alibert et associés, présentent les critères de classification des systèmes d’intelligence artificielle (IA), classification indispensable pour déterminer et appliquer les obligations prévues par le règlement européen en la matière.
Actualités
Le Centre de gestion des Côtes-d’Armor a développé un outil pour aider à comprendre et à naviguer dans la complexité des arrêts maladie au sein de la fonction publique territoriale.
Dans le domaine des ressources humaines, toutes les collectivités doivent faire face à des demandes de leurs services qui excèdent leurs capacités de recrutement.
L’annonce faite le 25 août par François Bayrou de solliciter un vote de confiance le 8 septembre a créé la surprise et suscité de nombreuses interrogations chez les élus locaux, inquiets d’une possible nouvelle phase d’instabilité politique.
Un nouveau modèle de formulaire papier pour les arrêts de travail est désormais mis en place, afin de renforcer la sécurité des documents et de prévenir les risques de fraude.
La présente note a pour objet d’exposer les modalités de répartition du prélèvement et du reversement liés au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements pour l’année 2025.
Page 5 sur 122