Dilico 2, TVA sur l’inflation, fiscalité des déchets, stabilité de la DGF, nouveau « FIT », le Club Finances passe en revue l’ensemble des mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 concernant les collectivités, une nouvelle fois mises à contribution.
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Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, respectivement avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, soulignent que la protection des données personnelles doit être assurée tout au long du cycle de vie des systèmes d’IA déployés par les collectivités.
L’intelligence artificielle transforme en profondeur l’usage des données publiques (open data), ouvrant la voie à de nouvelles formes d’innovation territoriale.
Le réseau Déclic et la Dinum ont dévoilé un baromètre inédit sur les pratiques numériques des collectivités locales françaises.
Le projet de loi de finances 2026 a provoqué la déception des collectivités territoriales, qui y ont découvert une nouvelle baisse des aides de l’État pour la transition écologique.
Depuis le début de l’année 2025, le Parlement a examiné de nombreux textes, parmi lesquels plusieurs propositions de loi transpartisanes.
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