Après avoir mené de nombreux travaux sur le statut des élus locaux à la fin de 2023, qui ont conduit à l’adoption à l’unanimité, le 7 mars 2024, d’une proposition de loi établissant un statut pour les élus locaux, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales a initié une mission flash pour évaluer l’efficacité du fonctionnement des conseils municipaux.
Actualités
Le FIPHFP a mis à jour ses tutoriels pour aider les employeurs publics dans la déclaration de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH).
Le Premier ministre, Michel Barnier, a relancé le débat brûlant sur le transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement aux intercommunalités, en annonçant la suspension de son caractère obligatoire.
Biologique, durable, recyclable, écoconçu… Les labels environnementaux se multiplient sur nos vêtements, cosmétiques et produits ménagers. Mais comment distinguer les produits qui abusent de ces affirmations ?
Un arrêté du 7 octobre 2024 actualise la liste des modèles de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal défini à l'article D. 251-1 du code de l'énergie, tel que fixé par l'arrêté du 14 décembre 2023.
Les collectivités participeront à hauteur de 5 milliards d'euros, pour 2025, au "redressement des finances publiques" auxquels s'ajoutent 1,5 milliard de moins de fonds vert.
Page 69 sur 122