Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, la France s'est engagée à atteindre le "zéro artificialisation nette des sols" d'ici 2050.
Un objectif intermédiaire vise à réduire de moitié la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2031.
La loi ZAN du 20 juillet 2023 a pour but de mieux soutenir les élus locaux dans leurs efforts de lutte contre l'artificialisation des sols et de surmonter les obstacles rencontrés sur le terrain pour mettre en œuvre cet objectif.
L'ANIL met à jour au 10 juin 2024 la circulaire d'application des politiques de réduction de l'artificialisation des sols.
Au sommaire
- Cadre législatif et réglementaire
- Gouvernance du ZAN
- Territorialisation des objectifs du ZAN : répartition de la consommation autorisée des espaces
- Spécificités territoriales pour la comptabilisation de la consommation autorisée des espaces naturels, agricoles et forestiers
- Outils à disposition des collectivités pour réussir la transition
Lire la circulaire complète mise-à-jour au 10/06/2024
Source, ANIL 10/06/2024