En 2023, le Défenseur des droits a reçu 138 000 réclamations, parmi lesquelles plus de 92 000 concernaient les interactions des citoyens avec les services publics.
Actualités
Comment répartir la valeur des projets d’énergies renouvelables (EnR) ? À la fin du mois de juin, une réunion entre intercommunalités a permis de rappeler les dispositifs en vigueur, des points critiques à considérer, ainsi que des retours d’expérience.
Un décret du 7 juillet 2024 permet aux autorités organisatrices de concours de conduire à distance, via la visioconférence, les épreuves orales, les auditions et les entretiens pour le recrutement des agents de la fonction publique.
Un décret du 5 juillet 2024 ajuste la période maximale durant laquelle l'allocation journalière du proche aidant peut être indemnisée, en fonction du nombre de personnes que l'allocataire accompagne.
Un décret du 5 juillet dernier est adopté pour appliquer l'article 17 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, codifié à l'article L. 300-6 du code de l'urbanisme.
Un décret du 5 juillet 2024 précise les sites Internet que peuvent utiliser les communes, les syndicats de communes et les syndicats mixtes « fermés » pour publier certains de leurs actes.
Page 64 sur 116