Un décret du 14 mai 2025 précise les modalités de publication en ligne des données relatives aux services publics d’eau potable et d’assainissement, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2022-1611 du 22/12/2022 sur l’accès à l’eau destinée à la consommation humaine et sur sa qualité.
Actualités
Relancée en 2017 puis en 2018, l'idée d'un compte financier unique (CFU) est sur le point de se concrétiser.
Les résultats sont édifiants : 1 Français sur 4 reconnaît avoir déjà abandonné des déchets de manière illégale.
Véronique Hamayon, procureure générale auprès de la Cour des comptes, fait le point sur la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, mise en œuvre depuis deux ans.
Cette année, La Gazette des communes lance une grande enquête sur l’action sociale dans les collectivités locales. Elle s’adresse à l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale.
Seules les spécificités des missions exercées peuvent justifier une dérogation à la durée annuelle légale du travail par l’organe délibérant d’une collectivité.
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