Ce dossier rassemble des analyses prospectives provenant de divers secteurs, incluant le public, le privé, le milieu associatif, ainsi que la recherche universitaire, tant en France qu'à l'international.
Actualités
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes exhorte les collectivités à participer à la résorption de la dette publique.
La loi du 24 août 2021, visant à renforcer le respect des principes de la République, a établi le principe de l’obligation de scolarisation dans un établissement scolaire, qu’il soit public ou privé, pour tous les enfants âgés de trois à seize ans.
Un arrêté du 27 septembre 2024 ajuste les paramètres liés aux dépenses de logement dans le cadre des aides personnelles au logement, ainsi que de l'aide à l'accession sociale et à la résorption de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer.
La Cour des comptes a rendu publiques ce mercredi 2 octobre ses douze propositions chocs d'économies pour faire participer les collectivités territoriales "au redressement des comptes publics".
Pour rétablir l'équilibre du régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, un rapport conjoint de trois inspections (IGAS, IGF, IGA) préconise une forte hausse des contributions des employeurs et l'instauration d'une taxe sur l'emploi contractuel.
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