Contrôle renforcé des piscines non déclarées - e-doc CACEM

L'utilisation d'algorithmes pour exploiter des photos aériennes prises par l'Institut géographique national (IGN) a quadruplé le nombre de piscines détectées en 2023. Ces photos sont comparées avec le cadastre grâce à une intelligence artificielle capable de reconnaître des formes. 

Chaque détection est systématiquement validée par un agent des Finances publiques.

Ainsi, 140 000 propriétaires ont été invités à régulariser leur situation, générant 40 millions d'euros de recettes de taxe foncière au profit des communes et intercommunalités. En effet, la base d’imposition de la taxe foncière dépend de la valeur de la propriété, et la construction d’une piscine augmente cette valeur.

Cette méthode de détection des piscines a été généralisée sur l'ensemble du territoire depuis 2023 et vise à s'étendre à d'autres constructions non déclarées.

DGFIP, Rapport complet

 Source : Id-Cités, 14/06/2024

Sélection des usagers