La traditionnelle vente de muguet le 1er mai est une pratique encadrée par des règles strictes. Chaque année à cette date, les rues se parent de ces délicates fleurs, mais connaissez-vous la réglementation qui régit cette activité ?
Actualités
La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 vise à moderniser le cadre juridique pour mieux gérer les litiges entre voisins, tant en milieu rural qu'urbain.
L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) propose une aide aux propriétaires bailleurs qui souhaitent favoriser l'autonomie de la personne.
Après la fonction publique d’État, c’est au tour des collectivités d’être ciblées par l’obligation de publier un index de l’égalité professionnelle.
Le recours à la visioconférence lors des concours d’admission, jusqu’ici limité à la fonction publique d’État, va être nettement élargi, selon un projet de décret présenté mardi 23 avril 2024 aux syndicats.
Un plan pour simplifier la vie des entreprises et les débarrasser de la "paperasse". C'est ce qu'a dévoilé ce mercredi 24 avril le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire avec la présentation en Conseil des ministres du projet de loi "portant simplification de la vie économique".
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