Une ordonnance renforce l'obligation et les sanctions concernant l'accessibilité des sites web publics. Les sites internet et applications mobiles des collectivités territoriales sont tenus d'être accessibles à tous, sous peine de sanctions.
Actualités
Le Sénat a adopté le 23 mai 2024, un texte visant à faciliter la transformation de bureaux en logements en l'élargissant à d'autres constructions comme les garages ou les bâtiments d'enseignement.
La commande publique constitue un puissant levier de promotion du développement durable. De nombreux textes incitent voire obligent l'acheteur à « verdir » ses achats.
Les expérimentations sur l'intelligence artificielle fleurissent dans les collectivités. Une nouvelle pratique qui suppose d'en mesurer les impacts tant sur l'organisation du travail des agents que sur le rapport à l'usager.
Les collectivités sont invitées à se saisir de l’enveloppe de 500 M€, sur 5 ans, de cofinancements d’Etat dédiés à la mise en accessibilité de leurs bâtiments publics.
Le gouvernement envisage de supprimer les catégories A, B et C de la fonction publique, dans le cadre de la réforme qu'il doit présenter à l'automne, a confirmé le mardi 14 mai le ministre Stanislas Guerini.
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