Chaque année, le comité de suivi et d'évaluation analyse l'application des dispositions de la loi Pacte. Le rapport, publié le 2 octobre 2023, s’intéresse à 22 thématiques traitées dans la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises du 22 mai 2019, dite loi Pacte.
Actualités
Les collectivités territoriales vont bientôt disposer de nouvelles marges de manœuvre pour accorder davantage de promotions à leurs fonctionnaires. Le gouvernement prépare en effet un décret pour assouplir les règles qui encadrent la promotion interne dans la fonction publique territoriale.
Les employeurs territoriaux n’auront pas l’obligation de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à leurs agents, ni d’ouvrir une négociation à ce sujet ; s’ils versent une prime, ils décideront de son montant ; il n’y aura pas de bilan national chiffré de cette prime.
Création de contenus, analyse et comparaison des offres, recherche de fuites, détection d’îlots de chaleur, identification de dépôts sauvages, lutte contre le gaspillage alimentaire… L’intelligence artificielle (IA) offre de multiples promesses aux collectivités.
Un arrêté du 20 septembre 2023 publié ce 21 septembre au Journal officiel acte la revalorisation du remboursement de certains frais de mission.
Les agents publics se rendant sur leur lieu de travail via un mode de transport alternatif et durable peuvent bénéficier d’un forfait annuel visant à couvrir les frais et pouvant atteindre 300 euros.
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