Cinq mois, voilà le temps dont disposent les éditeurs des logiciels de facturation utilisés par les services d’eau pour procéder à la mise à jour de leurs outils. Le basculement doit avoir lieu le 1er janvier 2025.
Actualités
Quatre décrets d'application de la loi visant à revaloriser le métier des secrétaires de mairie ont été publiés au Journal officiel du 17 juillet 2024. Ils concernent le recrutement, la promotion interne, la formation et l'ancienneté.
Une instruction du 8 juillet 2024 présente les principaux objectifs du Fonds d'appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap 2024-2027.
Un décret précise les modalités d'application de l'obligation instaurée par l'article 191 de la loi de finances pour 2024, visant à présenter un état annexé au compte administratif ou financier unique intitulé « Impact du budget pour la transition écologique » à partir de l'exercice 2024.
Mesures des écarts salariaux entre femmes et hommes : calcul des indicateurs - Décrets d'application
Deux décrets du 13 juillet 2024 portent sur la mesure et la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.
Toutes les circulaires concernant la répartition 2024 de la DGF sont disponible en ligne. Ces documents détaillent les modalités de calcul pour chaque composante de la DGF, incluant les règles applicables, les formules de calcul et les valeurs de point pour 2024.
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