Depuis les élections de 2020, le cadre légal encadrant la période préélectorale a peu changé. En revanche, la jurisprudence s’est considérablement étoffée, apportant des précisions utiles.
La présente note vise à rappeler les règles de communication applicables, à compter du 1er septembre 2025, aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ainsi qu’aux candidats, qu’ils soient en fonction ou non. Elle souligne l’importance d’une vigilance particulière dans ce domaine, compte tenu des sanctions potentielles et des liens étroits avec les règles de financement des campagnes électorales.
Elle revient également sur plusieurs décisions de justice récentes, notamment en ce qui concerne l’usage des réseaux sociaux (tels que Facebook ou X, ex Twitter).
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Source : Id-Cités, 27/05/2025