Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, publié au JORF du 19 novembre 2024, apporte des modifications notables à la réglementation du Code général de la fonction publique (CGFP).
Actualités
La DERU2 impose de nouvelles règles pour les stations d’épuration. Et surtout, elle crée une REP sur les micropolluants pour les industries pharmaceutiques et cosmétiques.
L’octroi de mer revient sur le devant de la scène : une étude évalue son impact sur les prix à la consommation et détaille des pistes de réforme pour rendre cet impôt plus lisible.
L’accessibilité numérique des collectivités patine. Trois acteurs, Koena, la Fédération des aveugles de France et l’association Valentin Haüy, se sont lancés dans un tour de France pour rappeler entités publiques et privées à leurs obligations.
Le Défenseur des droits souligne que la confiance des usagers envers l'administration est cruciale, alors que l'usage des algorithmes devient de plus en plus présent dans les services publics.
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), instaurée en 2008, visait à compenser la stagnation des salaires des fonctionnaires face à l’inflation.
Page 63 sur 122