Soutenues par la CNRACL, ces actions mises en œuvre dans les territoires visent à accompagner les futurs et jeunes retraités dans la transition entre vie professionnelle et retraite.
Actualités
Le Fiphfp et l’Agefiph ont publié un Observatoire de l’emploi et du handicap qui dresse un état des lieux de l’application de la loi du 11 février 2005, promouvant l’égalité des droits et des chances, ainsi que la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap.
Afin d’accompagner les gestionnaires publics dans la sécurisation du processus de dépense, la direction du Budget, la DGFIP et le réseau des référents ministériels en contrôle interne financier (CIF) ont élaboré un livret opérationnel dédié à la bonne application du service fait.
Pour faire face aux difficultés rencontrées par les secteurs du logement et de la construction, un décret du 26 mai dernier prolonge à cinq ans la durée de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024.
L’article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 instaure une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, d’une durée de quinze ans,
Le ministère des Outre-mer a diffusé un nouveau guide exposant le cadre particulier de la politique du logement dans les territoires ultramarins, ainsi qu’un aperçu des financements disponibles pour développer une offre de logements adaptée aux besoins des5 départements et régions d’outre-mer.
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