Le décret du 5 décembre 2024 intègre une nouvelle section dans le code de l'environnement dédiée aux textiles sanitaires à usage unique, afin de rendre pleinement opérationnelle, dès le 1er janvier 2025, la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) prévue par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.