Un arrêté paru au journal officiel du 3 janvier 2025 modifie l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs.
Actualités
Un décret paru au journal officiel du 1er janvier 2025 authentifie les chiffres des populations de Métropole et des départements d'Outre-mer.
Les dernières publications du Journal officiel pour cette fin d'année 2024 ont été au rendez-vous. Pas moins de 40 textes concernant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 21 et le 31 décembre 2024.
Deux décrets parus au journal officiel du 1er janvier 2025 modifient diverses dispositions relatives aux pensions des agents publics.
Le décret n°2024-1124 du 4 décembre 2024, relatif aux agents recenseurs, modifie le décret n°2003-485 du 5 juin 2003.
Un décret du 30 décembre 2024 simplifie les conditions d'ancienneté nécessaires pour demander un temps partiel, qu'il soit de droit ou sur autorisation.
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