Un décret du 9 janvier 2025 encadre la circulation inter-files pour certains véhicules motorisés à deux ou trois roues d'une largeur maximale d’un mètre.
Actualités
RSA, accompagnement par France Travail, assurance chômage, apprentissage, partage de la valeur, aides aux proches aidants, retraites… Découvrez les principales nouveautés dans le domaine du travail et de l’emploi à partir de janvier 2025.
À partir du 1er janvier 2025, plusieurs nouveautés dans le domaine de la santé entrent en vigueur, incluant de nouveaux dispositifs, barèmes, instances, revalorisations et évolutions.
En vertu des dispositions combinées des articles L. 161-23-1 et L. 161-25 du Code de la sécurité sociale, il est prévu, à compter du 1er janvier 2025, une revalorisation par l’application d’un coefficient de 1,022, conformément à la législation en vigueur, des éléments suivants.
Les plafonds de ressources utilisés pour le calcul des allocations familiales et de leurs composantes, pour le complément de libre choix du mode de garde, ainsi que pour l’attribution des prestations familiales sous conditions de ressources sont revalorisés chaque année au 1er janvier.
Un décret du 3 janvier 2025 vise à définir les critères d'éligibilité et de versement du mécanisme compensatoire de pertes de taxe foncière sur les propriétés bâties afférente aux entreprises destiné aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Page 29 sur 116