Au terme d’un contrôle budgétaire « flash », deux sénateurs formulent plusieurs recommandations visant à améliorer la collecte de la taxe d’aménagement.
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La Coordination des assureurs mutualistes de la fonction publique territoriale a publié un plaidoyer en faveur de la protection sociale complémentaire, au moment où la proposition de loi visant à transposer l’accord national de 2023 doit enfin être examinée à l’Assemblée nationale ce mercredi.
À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le 25 novembre 2025, la DGAFP réaffirme l’engagement des employeurs publics à protéger les agents contre toutes les formes de violence.
Si la proposition d’allonger la durée du travail, dans le privé comme dans la fonction publique, a peu de chances de passer lors du débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le sujet pourrait revenir lors de la conférence sur les retraites et le travail.
Le décret n° 2023-845 du 31 aout 20231 fixe les dispositions relatives à la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leur fonction.
La DGAFP vient de publier une nouvelle version de son guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics.
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