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Actualités

Nouveau guide : prévenir les risques liés au travail sur écran

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Passer de longues heures devant un écran peut avoir des conséquences sur la santé, notamment des troubles musculosquelettiques (TMS), une fatigue visuelle accrue, du stress, ainsi que d’autres effets liés à la sédentarité, tels que des troubles métaboliques ou des pathologies cardiovasculaires. 

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Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe: reconnaissance d'un préjudice d'anxiété ouvrant droit à indemnisation

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Par un arrêt rendu le 11 mars 2025, la Cour administrative d'appel de Paris a reconnu que l’État avait commis des fautes en autorisant la commercialisation d’insecticides contenant du chlordécone, 

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Aide à l'élaboration de l'annexe budgétaire pour la transition écologique

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L'article 191 de la loi de finances pour 2024 instaure une nouvelle obligation pour les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants.

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Comité interministériel du handicap (CIH) : accélérer l’accessibilité dans tous les territoires

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Lors du récent Comité interministériel du handicap (CIH), le gouvernement a mis l’accent sur l’accessibilité universelle.

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Fiscalité locale : vers une réflexion sur une contribution minimum après la taxe d’habitation (TH)

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Auditionné le 4 mars 2025 par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a évoqué le retour, sous une autre appellation, de la taxe d’habitation (TH).

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Statut d’élu local : un rapport en dix questions de la Délégation aux collectivités territoriales

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La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a publié un rapport d’information sur le statut de l’élu local, auquel les onze groupes ont contribué, de façon relativement consensuelle. Un sujet urgent, un an avant les élections municipales.

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Plus d'articles

  • Budget 2025 : une facture de 7 milliards d’euros pour les collectivités, selon le Comité des finances locales

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