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Actualités

Quel avenir pour l'urbanisme intercommunal ?

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Ce dossier examine l’avenir de l’urbanisme intercommunal à la lumière des évolutions réglementaires et territoriales.

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Kit Action : Faire vivre le rapport sur l'état des services publics

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Le kit proposé a pour objectif de transformer la lecture du rapport sur l’état des services publics en une démarche collective et concrète.

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Arrêts maladie de plus de 6 mois : quelles démarches pour les indemnisations des employeurs

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Beaucoup d’employeurs perdent leur droit à indemnisation au-delà de 6 mois d’arrêt maladie faute d’avoir fourni les justificatifs nécessaires.

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Les règles à respecter en période électorale dès le 1er septembre

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Campagnes de promotion, communication institutionnelle... Dans son analyse, Vincent Barbier, avocat au sein du cabinet DBS Avocats, rappelle les règles à respecter en période électorale, qui débute ce 1er septembre.

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Bourses scolaires, CMG, Arrêts de travail, dépistage néonatal : ce qui change au 1er septembre 2025

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À partir de septembre 2025, plusieurs évolutions entrent en vigueur : ouverture des demandes de bourse pour les collèges et lycées, nouveau mode de calcul du complément de libre choix du mode de garde (CMG).

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Quel devoir de réserve pour les agents publics avant les élections municipales ?

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En période électorale, les agents publics doivent faire preuve de réserve dans l’expression de leurs opinions, notamment politiques, que ce soit dans leur travail, sur les réseaux sociaux ou en dehors du service...

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  • Rentrée parlementaire : quid des projets pour la Fonction publique

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