L’Assemblée nationale a adopté lundi 12 janvier une proposition de loi visant à changer certains critères de logement des agents publics.
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Des modalités d’organisation du bureau de vote au déroulement du scrutin, sans oublier les règles de communication en période électorale, ce dossier dresse un panorama complet du cadre juridique applicable aux élections.
En matière de ressources humaines, l’ensemble des collectivités fait face à des sollicitations de leurs services qui excèdent leurs capacités de recrutement.
Industrialiser et déployer à grande échelle l’intelligence artificielle : telle est désormais la ligne directrice du ministère délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État.
Le ministère de la Culture a récemment modifié les modalités de mise en œuvre du « pass Culture », notamment sa part individuelle.
Dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, et du renouvellement intégral des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de rappeler les principales règles encadrant les séances d’installation de ces assemblées.
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