Un décret du 8 décembre 2025 prévoit que la visite d’information et de prévention doit être réalisée au moins une fois tous les cinq ans.
Actualités
Un arrêté modifie les règles applicables aux installations de gestion de déchets relevant d’un régime de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation, pour les rubriques 2711 (DEEE), 2713 (métaux), 2714 (papier/plastique/bois), 2716 (déchets non dangereux) 2718 (déchets dangereux).
Ce texte présente une réforme du contrôle technique visant à renforcer la prévention des risques liés à la circulation des véhicules.
Ce texte examine les conditions essentielles pour un recours durable à la biomasse dans le cadre de la transition écologique.
L’instauration d’un véritable statut pour les élus locaux constitue une avancée majeure destinée à renforcer l’engagement dans la vie publique et à sécuriser le parcours des responsables municipaux, intercommunaux et départementaux.
Un décret du 8 décembre élargit les possibilités de lieux où peut se réunir le conseil de discipline de la fonction publique territoriale lorsque celui-ci n’est pas organisé par un centre de gestion, que cela concerne des fonctionnaires ou des agents contractuels.
Page 2 sur 137