Une note de l'AMF rappelle que le montant imposable des indemnités de fonction perçues en 2024 est automatiquement renseigné dans la déclaration de revenus, aux cases 1AJ (ou 1BJ) ou 1AP (ou 1BP).
Ce montant prérempli correspond généralement au cumul des montants imposables figurant sur la ou les fiches d’indemnités de décembre 2024. Toutefois, il est recommandé d’en vérifier l’exactitude.
Ce contrôle permet notamment de s’assurer que la déduction spécifique applicable aux élus, appelée fraction représentative de frais d’emploi (FRFE), a bien été prise en compte.
Au sommaire :
- Rappel des règles de proratisation de l’abattement fiscal
- Modalités de prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux
Pour chaque indemnité de fonction, la base imposable doit être calculée à partir du montant brut, en déduisant :
- la FRFE, proratisée en cas de perception de plusieurs indemnités,
- la cotisation à l’Ircantec,
- 6,8 % de contribution sociale généralisée (CSG),
- les cotisations sociales, si elles s’appliquent.
À cela s’ajoute, le cas échéant, la participation de la collectivité au régime de retraite par rente, si l’élu cotise à FONPEL ou CAREL.
Le taux d’imposition personnel de l’élu est ensuite appliqué à cette base imposable pour déterminer le montant du prélèvement à la source.
Les montants imposables ainsi calculés seront également reportés, de façon cumulative sur l’année, dans la déclaration annuelle de revenus.
Des annexes, classées selon quatre catégories correspondant à différentes situations d’élus, précisent les modalités de vérification des montants préremplis.
Télécharger les annexes 1 et 2
Télécharger les annexes 3 et 4
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Source : Id-Cités, 11/04/2025