Le droit de l’urbanisme est désormais au cœur d’une nouvelle proposition de loi de simplification, qui sera examinée en séance publique le 15 mai prochain. Ce texte détaille les mesures envisagées pour alléger les contraintes pesant sur les collectivités territoriales.
Déposée le 1er avril 2025 à l’Assemblée nationale, cette proposition de loi vise à simplifier les règles en matière d’urbanisme et de logement. Elle bénéficie du soutien appuyé de la ministre du Logement, Valérie Létard, qui mise sur une adoption rapide au cours du processus parlementaire.
Dans l’exposé des motifs, les auteurs rappellent que, selon une enquête menée par le Sénat, une collectivité territoriale sur deux considère l’urbanisme et le logement comme des domaines prioritaires en matière de simplification.
Le texte, structuré en quatre articles, entend répondre à ces attentes. Il cible notamment les procédures d’élaboration et de modification des documents d’urbanisme, ainsi que celles relatives à l’instruction et à la délivrance des autorisations d’urbanisme.
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Source : La Gazette des communes, 15/04/2025