Dans son dernier rapport, la Cour des comptes exhorte les collectivités à participer à la résorption de la dette publique.
Parmi les pistes évoquées, une diminution de 100 000 postes de territoriaux, le non-remplacement des départs à la retraite ou la limitation des ASA.
Une diminution de 100 000 postes
Plus de 4 milliards d’euros d’économies sont envisagés à l’horizon 2030, en cas de non-remplacement de départs à la retraite ou de suppression de postes dits "doublons". Un retour progressif des effectifs des collectivités à leur niveau du début des années 2010, soit une réduction de 100 000 emplois ou de 5,5 % des emplois, permettrait de réaliser une économie importante, peut-on ainsi lire.
La chasse aux "doublons"
Les rapporteurs dénoncent également "l’augmentation significative" du nombre d’agents dans les communes et les intercommunalités, avec un certain nombre de doublons, et s’interrogent sur un manque de logique. La mutualisation doit servir de levier : "La mise en commun des moyens humains entre les intercommunalités et les communes pourrait permettre d’atteindre l’objectif de 100 000 emplois de moins".
Les auteurs recommandent "l’élaboration de projets de territoires, assis sur des compétences mieux délimitées et prolongés par l’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement".
La hausse des dépenses de personnel ciblée
Pointée du doigt par la Cour des comptes, les dépenses de fonctionnement des collectivités ont augmenté de 7 %. Une grande partie s’explique par les mesures salariales prises par le gouvernement, sans concertation ni appui financier. Résultat : c’est une enveloppe d’1,7 milliard de plus pour les collectivités, toutes mesures indiciaires et catégorielles confondues".
Le temps de travail
La Cour des comptes propose d’alléger les dépenses en s’attaquant au temps de travail. En 2022, la durée annuelle effective travaillée des agents de la fonction publique territoriale était de 1 564 heures en moyenne. Cette durée était inférieure de 43 heures (soit 2,7 %) à la durée légale de 1 607 heures, retrace le rapport.
Le caractère inflationniste des salaires de contractuels
Compte tenu des difficultés de recrutement de certains profils spécialisés, ce manque d’attractivité donne lieu à des propositions de salaires plus importantes pour fidéliser ces agents tant recherchés qu’il serait de bon ton de stopper, selon le rapport. Le déficit croissant de la caisse de retraite est également ciblé. En fonction des projections, il pourrait atteindre 10 milliards d’euros en 2030. L’une des raisons de cette perte de cotisants tiendrait encore une fois au recours croissant à des agents sous contrat.
Référence: Les finances publiques locales 2024 (octobre 2024, Cour des comptes)
Source: La Gazette, le 03/10/2024