Deux objectifs ont été dessinés : 1000 projets de « REUT » d’ici à 2027 et un taux de réutilisation des eaux sortant des stations d’épuration françaises porté à 10 % en 2030.
Actualités
Dans l'Aube, le syndicat intercommunal d’élimination des déchets ménagers du territoire d’Orient et deux EPCI s’associent pour détourner des déchetteries les biens réutilisables et employer des salariés en insertion professionnelle.
Un décret publié durant l’été est venu préciser les conditions de versement de la “prime de pouvoir d’achat exceptionnelle” pour les agents publics.
Le décret n°2023-775 du 11 août 2023 proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) pour l’année 2023. Il détermine dans ce cadre la période de référence applicable pour le calcul de cette indemnité durant cette année.
Une circulaire du 2 août 2023 rappelle et clarifie les modalités d'évaluation des critères liés au centre d'intérêts matériels et moraux lors de l'attribution des congés bonifiés au sein des trois fonctions publiques, ainsi que pour l'attribution de la priorité légale de mutation Outre-mer.
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, en juillet, un guide relatif à la désignation du référent déontologue de l'élu local, obligatoire depuis le 1er juin, pour aider les collectivités en retard.
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