Conformément à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation, un arrêté du 2 juillet 2024 établit les critères et les procédures pour l'obtention du label «bâtiment biosourcé».
Les dispositions de cet arrêté s'appliquent aux demandes de labellisation à partir du 1er septembre 2024.
L'arrêté introduit trois niveaux de label « bâtiment biosourcé » et spécifie les exigences supplémentaires que ces bâtiments doivent respecter.
Il détaille également les modalités de contrôle et d'attribution du label.
Source : La Gazette des communes, 08/07/2024