Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a publié la dernière édition de ses « Statistiques de la norme ».
Bien que la production de nouvelles normes ait diminué en 2024, en raison du contexte politique et des périodes de gestion courante, le volume total des normes en vigueur reste élevé, voire en augmentation.
En effet, en l’espace de 20 ans, le nombre d’articles législatifs et réglementaires en vigueur a progressé de près de 60 %.
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Source : Acteurs Publics, 07/05/2025